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Commission d'Accès au Réseau (CAR)

Contact GTs CAR et ajout sur liste de diffusion : rte-curte-car@rte-france.com

La Commission d’Accès au Réseau (CAR) est dédiée à la concertation sur l’ensemble des domaines de l’accès au réseau, afin de faire évoluer la Documentation Technique de Référence.

Elle organise le débat autour de thématiques telles que :

  • Le raccordement et l’accès au réseau (règles de financement des raccordements, dispositif contractuel, performances des installations de production …)
  • le Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport (CART)
  • l’insertion et la gestion de la production EnR
  • la qualité de l’électricité
  • les Services Système Tension …

La CAR :

  • définit et planifie régulièrement le programme de concertation
  • constitue les Groupes de Travail associés (GT) et détermine leur feuille de route
  • examine les travaux des GT, en point d’étape ou en restitution finale
  • élabore la synthèse des consultations, avant saisine de la CRE pour approbation d’un nouveau texte, en vue de l’évolution de la Documentation Technique de Référence
  • identifie et prépare, lorsqu'il y a lieu, les sujets de débats en CURTE plénier.

La CAR est composée de représentants de producteurs, de consommateurs, de distributeurs, de RTE et d’associations, fédérations ou syndicats professionnels représentant les clients ci-dessus, avec un mandat de représentation.

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est invitée à suivre les travaux de la CAR.

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Agenda

L'agenda de la CAR

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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