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GT Nouvelles Interconnexions Dérogatoires

Les dispositions des articles L.111-40, L.321-1 et L.321-6 du Code de l’énergie confient à RTE la gestion du réseau public de transport de l’électricité et, en cette qualité, le développement, la construction et l’exploitation des interconnexions régulées.

L’article 17 du règlement (CE) n°714/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité, prévoit qu’une dérogation peut être accordée, sous certaines conditions, à un opérateur privé en vue de construire une ligne d’interconnexion à courant continu.

La CRE a publié 4 délibérations (en 2010, 2011 et 2012) pour préciser les conditions de raccordement et d’accès au réseau de ces interconnexions privées, désignées par « Nouvelles Interconnexions Dérogatoires » ou « NID ».

Pour sa part, RTE a publié dans sa Documentation Technique de Référence (DTR), les textes suivants :

  • Article 1.5.1 – Procédure de traitement des demandes de raccordement au RPT des nouvelles interconnexions sollicitant une dérogation au titre de l’article 17 du règlement (CE) n°714/2009 du 13 juillet 2009
  • Article 1.5.2 – Règles techniques transitoires de conception et de fonctionnement pour le raccordement au RPT d’une Nouvelle Interconnexion Dérogatoire à courant continu (article 17 du règlement CE-714-2009)

Pour intégrer ces nouveaux opérateurs dans le modèle de marché français de l’électricité, RTE doit définir les dispositions qui leur sont applicables et les intégrer dans les Règles existantes ou dans des documents spécifiques aux NID.

Pour organiser la concertation sur ces documents et sur les adaptations des Règles (liées aux NID), RTE crée au sein du CURTE, un groupe de travail dédié, le GT NID. Le GT NID sera rattaché à la Commission Accès au Réseau (CAR) et fera l’objet de remontées d’informations, en tant que de besoin, en Commission Accès au Marché (CAM) et en Commission de Fonctionnement de l’Accès aux Interconnexions (CFAI).

Concertations récentes

Les concertations du GT Nouvelles Interconnexions Dérogatoires

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Réunions

Les réunions du GT Nouvelles Interconnexions Dérogatoires

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