Retour

Projet de texte de la CAR

Raccordement des fortes puissances sur des sites favorables (procédure dite "fast track")

Auteur : Anne Dubuisson - Commission : CAR

Période de consultation du au -  6 document(s) attaché(s) 6 document(s) attaché(s)*

8

Contributions

L’objet de la présente consultation est de recueillir l’avis des clients sur un nouvel article de la procédure de raccordement, spécifique au raccordement des très grosses puissances dans des zones favorables.

Cette proposition de nouvelle procédure est accompagnée d’une proposition d’Engagement de raccordement (équivalent à une Proposition technique et Financière au sens de l’article 1.2.1 et 1.4.1 de la Documentation technique de référence), et d’une trame de Convention de raccordement (Conditions générales et particulières).

À l’issue de la phase de concertation, 5 documents sont mis à la consultation des acteurs du 15 avril au 23 avril 2025 inclus :
- [1] Article 1.4.X – Procédure de traitement des demandes de raccordement au RPT pour les très grosses puissances dans des zones favorables
- [2] Article 8.X – Engagement de raccordement
3
- [3] Article 8.X – Convention de raccordement – Conditions générales applicables au traitement des demandes de raccordement au RPT des très grosses puissances dans des zones favorables
- [4] Article 8.X – Convention de Raccordement – Conditions Particulières « Caractéristiques des ouvrages de raccordement » applicables au traitement des demandes de raccordement au RPT des très grosses puissances dans des zones favorables
- [5] Article 8.19 – Convention de Raccordement – Conditions Particulières « Contrat de travaux » applicables au traitement des demande de raccordement au RPT des très grosses puissances dans des zones favorables

NB : les Conditions particulières des Conditions Particulières « caractéristiques et performance des installations », et les cahiers des charges : « Système de protection et performances d’élimination des défauts d’isolement », « Installation des équipements de comptage des énergies » », « capacités constructives de l’installation » et « raccordement au système de téléconduite de RTE » ne sont pas modifiées par rapport aux dispositions applicables aux clients soumis à l’article 1.4.1 de la procédure de raccordement.