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Commission d'Accès au Marché (CAM)

Groupes de travail

Les groupes de travail de la CAM

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Rôle de la Commission

Contact GTs CAM : RTE-CONCERTE-CAM@rte-france.com

La Commission Accès au Marché organise la concertation sur les dispositifs de marché mis en place sur l'équilibre offre-demande et les positions contractuelles.

Issue de la fusion de la Commission de Fonctionnement du Mécanisme d'Ajustement et de la Commission de Gouvernance du dispositif de Responsable d'Equilibre, elle en reprend les principales thématiques et les modes de fonctionnement tels que :

  • Accès au marché via le dispositif de RE
  • Notifications d'Echanges de Blocs (NEB)
  • Détermination et réconciliation des flux
  • Accès et participation au Mécanisme d'Ajustement
  • Programmation de la production
  • Effacements
  • Questions structurelles d'organisation du marché
  • Interaction avec les autres dispositifs de marché.

Cette instance est composée de représentants de RTE, des producteurs, des acteurs d'ajustement, des RE, des distributeurs et des insustriels. Les services de la CRE y sont invités.

La CAM :

  • débat des orientations sur les différentes activités et détermine la feuille de route de groupes de travail
  • pilote, lorqu'il y a lieu, la mise en oeuvre des résultations de concertations sous forme d'établissement de projets des Règles relatives à la Programmation, l'ajustement et le dispositif de RE
  • identifie et prépare les sujets de débats en CURTE plénier.
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Agenda

L'agenda de la CAM

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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