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Projet de texte de la GT Nouvelles Interconnexions Dérogatoires

Consultation sur la trame-type de Convention de raccordement d'une Nouvelle Interconnexion Dérogatoire

Auteur : thebaulteri@rte - Commission : GT Nouvelles Interconnexions Dérogatoires

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

RTE a mis en concertation au sein du GT « Nouvelles Interconnexions Dérogatoires », un projet de trame-type de Convention de raccordement d’une Nouvelle Interconnexion Dérogatoire. Cette trame-type comporte :

  • des Conditions Générales
  • des Conditions Particulières « Caractéristiques et performances de l’Installation »
  • des Conditions Particulières « Caractéristiques des ouvrages de raccordement » ;
  • des Conditions Particulières « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement »

 

RTE met ces textes en consultation du 11 au 30 juin 2015.
Les acteurs intéressés sont invités à faire leurs observations via le présent site internet.

Cordialement
Eric THEBAULT