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CONTRIBUTION SUR CONCERTATION
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Nom Type Com / GT Tags
Réponse_Consultation_CART Consommateurs.xlsx CAR - GT Raccordement et Accès au Réseau des Consommateurs
2024-07-04 GT SSYf v1.pdf CAM - GT SSY fréquence
20240709 - AT GRD_v2.pdf GT Pas de réglement des écarts 15 min
20240709_GT RRRC_VDEFF.pdf CAM - GT RR RC
2024_07_ENGIE_Consultation Sites Mixtes_Vdiff.xlsx CAR - Réunions Plénières
20240717_GT 11_Règlements financiers, paramétrage et sujets divers.pdf CAM - GT Mécanisme de capacité
20240709 - AT GRD_v3- Relévé de décisions post AT.pdf GT Pas de réglement des écarts 15 min
Article 8.11 CART Consommateur CG.pdf CAR - Réunions Plénières
Article 8.11 CART Consommateur CP.pdf CAR - Réunions Plénières
Consultation simplification contractuelle.pdf CAR - Réunions Plénières
Consultation simplification du triptyque contractuel.xlsx CAR - Réunions Plénières
DTR article 7.6 - Coordination des projets RTE Client.pdf CAR - Réunions Plénières
DTR article 8.31.1 - Projets Conjoints - Accord Préalable.pdf CAR - Réunions Plénières
DTR article 8.31.2 - Projets Conjoints - Contrat de Réalisation.pdf CAR - Réunions Plénières
Bilan de consultation Travaux conjoints.pdf CAR - Réunions Plénières
Réponse_Consultation_CART Consommateurs_2.xlsx CAR - GT Raccordement et Accès au Réseau des Consommateurs
Réponse_Consultation_CART Consommateurs_EDF.xlsx CAR - GT Raccordement et Accès au Réseau des Consommateurs
240906 Energy Traders Europe TF FR CR Y+2 cross-border capacity auction.pdf Commission de Fonctionnement de l'Accès aux Interconnexions (CFAI)
2024-09-11 GT SSYf v1.pdf CAM - GT SSY fréquence
20240913_GT RRRC VDIFF.pdf CAM - GT RR RC
Consultation simplification du triptyque contractuel_réponseEDFSA.xlsx CAR - Réunions Plénières
20240916_AT MARI_ad hoc TOTEM_v2.pdf CAM - GT PROG - MA
20240919 - GT RE_3.pdf GT RE
GT Producteurs et Stockeurs - septembre 2024.pdf CAR - GT Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs
GT Producteurs et Stockeurs - juillet 2024.pdf CAR - GT Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs
GT Transverse 2024 09 23.pdf CAR - GT Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs
GT Transverse 2024 09 23.pdf CAR - GT Raccordement et Accès au Réseau des Consommateurs
20240926_GT PROG-MA.pdf CAM - GT PROG - MA
ENGIE_Consultation_Travaux conjoints_7-6_Vdiff_.xlsx CAR - Réunions Plénières
202404_AAC RTE - Plateforme MARI - réponse EDF finale .pdf CAM - GT PROG - MA