Le Comité des Travaux Sous Tension s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://www.concerte.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de protection des données
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données (uniquement le Comité des Travaux Sous Tension) ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Comité des Travaux Sous Tension.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par RTE, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
Courriel : rte-informatique-et-libertes@rte-france.com
ou par courrier à l'adresse suivante :
RTE
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
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92073 Paris La Défense CEDEX
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