1. Droits et obligations
L'accès au site CONCERTE de RTE est un accès nominatif avec login et mot de passe. Les bénéficiaires assument toute responsabilité quant à la gestion de leurs codes d'accès. Le site CONCERTE permet à un acteur de faire des propositions d'évolution des dispositions d'accès au réseau et au marché et de répondre "en ligne" aux consultations organisées par RTE sur les textes proposés par les Commissions et groupes de travail de CONCERTE. Les propositions et positions exprimées dans le cadre des consultations, formulées sur le site CONCERTE, engagent les sociétés auxquelles appartiennent les personnes disposant d'un accès. RTE s'engage à traiter dans le cadre des instances de CONCERTE les propositions et positions formulées via le site CONCERTE.
2. Utilisation des documents publiés
RTE s’engage à mettre sur le site CONCERTE les éléments relatifs aux réunions des instances de CONCERTE, tels que : ordre du jour, compte-rendus, présentations et projets de texte mis en débat ou en consultation. Les participants aux instances de CONCERTE s'engagent à ne pas utiliser les documents de travail remis au cours de ces échanges sans mentionner leur origine. L'usage que chaque adhérent au site CONCERTE pourrait en faire ainsi que les conséquences en résultant pour lui ou d'autres tiers concernés par cet usage, ne sauraient engager la responsabilité de RTE à quelque titre que ce soit.
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