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Mentions légales

1. Informations légales

Le site CONCERTE est la propriété de RTE, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est situé :

1 terrasse Bellini TSA 41000 92919 LA DEFENSE CEDEX.

Le site CONCERTE est animé par RTE, qui est chargé de la conception éditoriale, de la maintenance technique, du suivi et de l’évaluation de ce site internet. Le site est hébergé sur une plateforme de la société OVH.

Le Directeur de Publication du site est Pierre BORNARD, en qualité de Président du CONCERTE.

Ce site est ouvert depuis le 11 septembre 2013. Il est mis à jour de façon régulière.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, vous pouvez contacter l’administrateur du site à l’adresse mail suivante : rte-curte-administration@rte-france.com.

 

2. Responsabilité

RTE s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site CONCERTE, dont il se réserve le droit de corriger à tout moment le contenu. RTE s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

RTE ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

3. Informations contenues dans le site CONCERTE

Les informations fournies sur le site sont à usage exclusif des membres de CONCERTE et RTE, qu’il s’agisse des documents relatifs aux séances plénières ou des documents relatifs aux commissions et groupes de travail.

Chaque utilisateur ayant accès au site CONCERTE peut adresser, s’il le souhaite, une ou plusieurs contributions pour répondre à une consultation organisée sur le site, ou de sa propre initiative, pour proposer des thématiques.

L'ensemble de ces contributions et les réponses apportées par RTE à ces contributions est visible par tous les utilisateurs du site CONCERTE.

 

4. Respect de la législation

RTE informe les utilisateurs du site que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à internet.

Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de RTE et des rédacteurs. Elles sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou transmission des données à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site, sans accord écrit et préalable de RTE.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui y contreviendrait. RTE se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, ...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de RTE, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel à l’administrateur du site à l’adresse rte-curte-administration@rte-france.com.

 

5. Modification de la notice légale

RTE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

 

6. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

 

7. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).