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Projet de texte de la SSY

Saisine de la CRE pour le projet de règles SSYf V5

Auteur : FLAMENT Frédéric - Commission : SSY

Période de consultation du au -  4 document(s) attaché(s) 4 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à l’évolution des règles SSYf V5, envoyés à la CRE :

- Proposition de règles SSYf V5 (avec et sans visualisation des changements)

- Le rapport d’accompagnement, et les réponses aux remarques

A votre disposition pour tout complément

Frédéric Flament


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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