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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Saisine de la CRE d'un projet de règles MA-RE v10

Auteur : Jonathan Roulot - Commission : CAM - GT PROG - MA

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Contributions

Bonjour,

RTE a soumis le dossier de saisine à la CRE pour le projet d'évolution des règles MA-RE version 10 qui devrait entrer en vigueur au 1er avril 2022.

Veuillez trouver ci-joint, les documents qui ont été transmis à la CRE  :

- la proposition des règles MA-RE - Section 1 (avec et sans suivi des modifications)

- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre A à D (avec et sans suivi des modifications)

- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre E (avec et sans suivi des modifications)

- le rapport d'accompagnement à la saisine pour les sections 1 et 2 (hors chapitre F)

- la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.

En application du Chapitre B.5.3 de la section 2 des règles MA-RE relatives au dispositif de responsable d'équilibre, Enedis a transmis à RTE le projet d'évolution du chapitre F afin que RTE réalise la saisine du projet d'évolution des règles MA-RE. Ainsi, veuillez trouver ci-joint les documents qui ont été transmis par RTE à la CRE :

- la proposition des règles MA-RE - Section 2 - Chapitre F (avec et sans suivi des modifications)

- le document de consultation relative au projet d'évolution du chapitre F des règles MA-RE

- le rapport de consultation associé.

Nous vous présentons nos meilleurs voeux pour l'année 2022 et nous restons disponibles pour tout complément d'information, 
Jonathan Roulot


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

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