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Projet de texte de la SSY

Saisine de la CRE du projet d'évolution des règles de marché v2 (SSYf)

Auteur : Clarisse Delaune - Commission : SSY

Période de consultation du au -  8 document(s) attaché(s) 8 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Le 21 octobre 2025, RTE a soumis à la CRE le projet d'évolution du chapitre 4 (Services Système fréquence) des règles de marché version 2. 

Veuillez trouver ci-joint l’ensemble des documents transmis à la CRE :

  • la proposition de Chapitre 0 (Dispositions générales) des règles de marché v2 (avec et sans suivi des modifications) ;
  • la proposition de Chapitre 4 (Services Système fréquence) des règles de marché v2 (avec et sans suivi des modifications) et ses Annexes ;
  • le rapport d'accompagnement à la saisine avec la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.

Vous trouverez également le projet de trame de certification "FCR & aFRR ENR" (avec et sans suivi des modifications).

Nous restons disponibles pour tout complément d'information.

Cordialement,

Clarisse Delaune


COMITE
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