Saisine de la CRE du projet d'évolution des règles de marché v2 (PROG et MA)
Auteur : Maxime Delort-Laval - Commission : CAM - GT PROG - MA
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au
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Bonjour,
Le 21 octobre 2025, RTE a soumis à la CRE le projet d'évolution des chapitres 1 (Dispositif de programmation) et 2 (Mécanisme d'Ajustement) des règles de marché version 2.
Veuillez trouver ci-joint l’ensemble des documents transmis à la CRE :
- la proposition de Chapitre 0 (Dispositions générales) des règles de marché v2 (avec et sans suivi des modifications) ;
- la proposition de Chapitre 1 (Dispositif de programmation) des règles de marché v2 (avec et sans suivi des modifications) ;
- la proposition de Chapitre 2 (Mécanisme d'Ajustement) des règles de marché v2 (avec et sans suivi des modifications) ;
- le rapport d'accompagnement à la saisine avec la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.
Nous restons disponibles pour tout complément d'information.
Cordialement,
Maxime Delort-Laval et Fanny Melnotte
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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