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Projet de texte de la CAM - GT PROG - MA

Saisine de la CRE du projet d'évolution des règles de marché v2 (PROG et MA)

Auteur : Maxime Delort-Laval - Commission : CAM - GT PROG - MA

Période de consultation du au -  7 document(s) attaché(s) 7 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Le 21 octobre 2025, RTE a soumis à la CRE le projet d'évolution des chapitres 1 (Dispositif de programmation) et 2 (Mécanisme d'Ajustement) des règles de marché version 2. 

Veuillez trouver ci-joint l’ensemble des documents transmis à la CRE :

  • la proposition de Chapitre 0 (Dispositions générales) des règles de marché v2 (avec et sans suivi des modifications) ;
  • la proposition de Chapitre 1 (Dispositif de programmation) des règles de marché v2 (avec et sans suivi des modifications) ;
  • la proposition de Chapitre 2 (Mécanisme d'Ajustement) des règles de marché v2 (avec et sans suivi des modifications) ;
  • le rapport d'accompagnement à la saisine avec la synthèse des réponses à la consultation et les réponses de RTE.

Nous restons disponibles pour tout complément d'information.

Cordialement,

Maxime Delort-Laval et Fanny Melnotte


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