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Projet de texte de la CFAI

Saisine CRE sur le projet de demande de dérogation relative au délai de mise en œuvre de la modification de l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones

Auteur : Clarisse Delaune - Commission : CFAI

Période de consultation du au -  2 document(s) attaché(s) 2 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

 

Veuillez trouver ci-joint les documents du projet de demande de dérogation concernant le raccourcissement de l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones transmis à la CRE pour saisine.

 

Cordialement

 

Vanessa BRUN


Vous trouverez ci-dessous le(s) lien(s) vers le(s) document(s) relatif(s) à ce texte : *

(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.

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