[RRRC] - Consultation sur le projet de règles V6
Auteur : Dennis CRUZ HIDALGO - Commission : Reserves
Période de consultation du
au
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A l’attention des membres du GT RR-RC
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la Commission d’Accès au Marché (CAM) du Comité des Clients Utilisateurs du Réseau de Transport d’Electricité (CURTE), RTE a organisé les 04/02/2025, 05/03/2025, 01/07/2025 et 15/10/2025 des sessions de concertation au sein du groupe de travail « RR-RC ».
Suite à cette concertation, RTE lance un processus de consultation relatif aux évolutions portant sur les règles RR-RC.
Période de consultation
La consultation est ouverte du lundi 10 novembre au lundi 8 décembre 2025.
Périmètre de consultation
RTE propose un projet de mise à jour des règles RR-RC qui inclut notamment :
- Mise en œuvre de la contractualisation de mFRR à la hausse via le nouveau produit dénommé mFRR SPE hausse, évolution entrant en vigueur à partir de la date RT18.
- Evolutions apportées au produit mFRR SPE par rapport aux dispositions concertées en v5 :
- Mise à jour du DMO maximal à 13 minutes pour le produit SPE.
- Inscription d’une date de fin pour le dispositif de maîtrise des coûts.
- Evolution du calcul du prix marginal de mFRR SPE hausse et baisse par analogie avec les évolutions de l’appel d’offres de réserve secondaire (aFRR).
- Conditions à respecter pour les offres indivisibles
- Evolutions portant sur la contractualisation de SPE0 et l’articulation avec l’AOJ SPE hausse :
- Ajout d’une puissance maximale pour la première plage indivisible des offres SPE0.
- Suppression de l’AOJ mFRR SPE0 à partir de la date de livraison RT18.
- Répartition entre AOP SPE0 et AOJ SPE hausse.
- Paramétrage du séquencement de l’AOP.
- Fin de la contractualisation de la RC à partir de la date de livraison RT20
- Evolution du calcul du volume à contractualiser en mFRR SPE baisse à partir de la date RT19.
- Mise à jour du délai de neutralisation des listes d’engagement (LE).
- Ajout de la défaillance déclarative pour le non-respect des 4 activations/jour/MW déclarées dans la LE pour le produit SPE0.
- Suppression de la condition pour l’agrément des EDA SPE0 : DOmax ≥ DOmin + 5’
- Mise à jour du DMO maximal autorisé pour le produit SPE à 13 minutes.
- Mise à jour de la définition de la plage de contrôle de défaillance à l’activation.
- Suppression de la suspension d’agrément et du compteur d’échecs pour le produit SPE0.
- Ajout d’un nouveau système de compteur de tests par EDA, par produit et sens.
- Suppression du seuil tolérance de 5 MW pour les défaillances à l’activation du produit SPE0.
- Suppression des modalités pour l'AO annuel 2025.
Dossier de consultation
Vous trouverez sur CONCERTE les documents suivants :
- rapport d’accompagnement à cette consultation qui décrit les évolutions proposées
- projet de règles RR-RC V6 en mode « suivi des modifications » et « sans suivi des modifications »
- fichier Excel de réponse afin de faciliter l’analyse des retours.
- fichier excel pour illustrer la nouvelle plage de contrôle
Format de réponse
Dans le cadre du processus de consultation, un format de réponse sous Excel est proposé. Si plusieurs personnes d’une même organisation sont destinataires de cette consultation, nous vous demandons de consolider les réponses dans un seul fichier Excel par organisation. Ainsi, nous vous remercions de partager vos remarques et/ou propositions de modification sur les propositions d’évolution des règles en utilisant le fichier Excel de réponse.
Les réponses sont attendues avant le lundi 08 décembre 2025 à 16h.
Nous vous remercions par avance de votre participation à cette consultation et sommes disponibles si besoin.
Cordialement,
Véronique BACHELIER
Dennis CRUZ-HIDALGO
Clémence KAULEK-LETELLIER
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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