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Projet de texte de la CAM - Sessions Plénières

Projet Règles de Marché harmonisées (PROG-MA-RE-SSY)

Auteur : noirauxfra@rte - Commission : CAM - Sessions Plénières

Période de consultation du au -  13 document(s) attaché(s) 13 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Faisant suite aux dernières enquêtes de satisfaction clients dans lesquelles les acteurs de marchés ont exprimé comme principale attente vis-à-vis de RTE le souhait de voir simplifier les règles de marché, RTE a lancé une démarche d’harmonisation des règles de marché (haRMonie). Un appel à contributions a été mené en septembre 2022 suivi d’un groupe de travail en novembre 2022 afin de prioriser les axes de travail.

L’objectif principal vise à produire un jeu de règles de marché restructuré et unifié à l’horizon 2024-2025 afin d’en améliorer l’accessibilité et la lisibilité.

Une première étape a été réalisée début 2023 pour construire une version harmonisée sur le périmètre Programmation, Mécanisme d’Ajustement, Responsable d’Equilibre et Services Système fréquence.

Le projet de texte des règles de marché harmonisées ici proposé s’appuie sur les règles MA-RE v10.1 et SSY v7.1 en vigueur et servira de socle pour intégrer les évolutions MA-RE v11 et SSY v8 en cours de concertation afin d’entrer en vigueur à horizon avril 2024.

Il contient une version finalisée, une version avec marque de révision en delta par rapport aux règles de marché en vigueur ainsi qu’un rapport d’accompagnement présentant les travaux réalisés.

Les parties prenantes sont invitées à formuler leurs remarques et commentaires d’ici le 30 juin 2023 20h, au travers du dépôt d’une contribution sur concerte.fr ou par retour de mail (franck.noiraux@rte-france.com et  guiv-roger.morin@rte-france.com) en utilisant le document Excel de réponse.


COMITE
CAR
CAM
CFAI
CPR
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