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Projet de texte de la GT Offshore

Consultation sur le cadre contractuel des raccordements éoliens en mer

Auteur : SDévé - Commission : GT Offshore

Période de consultation du au -  9 document(s) attaché(s) 9 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

Dans le cadre des travaux du GT "Offshore" de la CAR, RTE met en consultation le projet de nouveau cadre contractuel des raccordements éolien en mer avec : la nouvelle Procédure de Raccordement en mer, la Convention de Raccordement en mer.

Ces documents ont pour objectif d’intégrer les évolutions partagées lors des séances de concertation entre janvier 2025 et février 2026 et résumées dans le document d’accompagnement de la consultation.
 
Les documents joints à la consultation sont : 
-    Un document d’accompagnement de la consultation ;
-    Les projets de trames-types des Conditions Générales, des Conditions Particulières Caractéristiques des Ouvrages de Raccordement, des Conditions Particulières Caractéristiques et Performances de l’Installation et des Conditions Particulières Réalisation et Financement des Ouvrages de Raccordement, ainsi que les procédures et documents à ajouter aux annexes ;
-    Un document de réponse au format Excel.

Cette consultation est ouverte du 10 mars au 7 avril 2026 inclus.

Les remarques éventuelles sont à transmettre directement sur cette page conceRTE, en utilisant le document Excel : lien

Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.

A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis les nouveaux documents (Procédure des Raccordement en mer et trame-type de Convention de Raccordement en mer) éventuellement amendés, sous réserve d’être préalablement approuvés par la CRE, seront publiés dans la Documentation Technique de Référence disponible sur le portail services de RTE.
 
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Sophie Dévé