Consultation sur la trame-type du Contrat d'Accès au Réseau de Transport des Producteurs et Stockeurs (CART-P&S)
Auteur : nael bouatrous - Commission : CAR GT Producteurs
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Dans le cadre des travaux du groupe de travail "Raccordement et Accès au Réseau des Producteurs et des Stockeurs", RTE met en consultation le projet d'évolution de la trame-type du Contrat d’Accès au Réseau de Transport des Producteurs et Stockeurs (CART-P&S).
La nouvelle trame-type a pour principaux objectifs d’intégrer une évolution réglementaire relative à la réforme de la facturation électronique et l’intégration de la composante d’injection-soutirage issue du TURPE 7. D’autres modifications de forme sont également apportées.
Les documents joints à la consultation sont :
- Une note d’accompagnement de la consultation,
- Le projet de trame-type des Conditions Générales et des Conditions Particulières du Contrat d’Accès au Réseau de Transport des Producteurs et Stockeurs,
- Un document de réponse au format Excel.
Cette consultation est ouverte du 13 juillet au 3 aout 2026 inclus.
Les remarques éventuelles sont à transmettre directement sur cette page conceRTE, en utilisant si possible le document Excel.
Merci de bien vouloir indiquer dans votre réponse si vous souhaitez que la confidentialité et/ou l’anonymat des informations soient garantis dans le retour de la consultation auprès de l’ensemble des producteurs. A défaut, les réponses seront supposées non confidentielles et non anonymes.
A l'issue de cette consultation, un bilan sera établi puis la nouvelle trame de Contrat de d’Accès au Réseau de Transport pour les Producteurs et Stockeurs, éventuellement amendée, sera notifiée à la Commission de Régulation de l’Energie, puis publiée dans Documentation Technique de Référence disponible sur le Portail Services de RTE.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Naël BOUATROUS
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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