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Appel à contribution de la CART Consommateur

Consultation parcours client

Auteur : Anne Dubuisson - Commission : CART Consommateur

Période de consultation du au -  6 document(s) attaché(s) 6 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Cette consultation a pour but de proposer des évolutions de la Documentation Technique de Référence autour de l’introduction, à l’instar de la procédure de raccordement des producteurs et stockeurs, de règles d’entrée, de maintien et de sortie de la file d’accès à la capacité du réseau public de transport pour les installations de consommation (dite « File d’attente »). Les propositions soumises à consultation visent aussi à proposer les clauses nécessaires à la déclinaison de l’article 28 de la loi APER, relative à la modification par le préfet de région de l’ordre de classement des demandes dans les zones contraintes. 

3 documents sont à la consultation des acteurs du 7 février au 6 mars 2023 : 

  • [1] Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation d’électricité au réseau public de transport d’électricité (ci-après la procédure de raccordement consommateurs ») ; 
  • [2] Proposition Technique et Financière pour le Raccordement d’une Installation de consommation d’électricité au réseau public de transport d’électricité – Conditions Générales ; 
  • [3] Proposition Technique et Financière pour le Raccordement d’une Installation de consommation d’électricité au réseau public de transport d’électricité – Conditions Particulières ;