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Projet de texte de la CAR GT Distributeurs

Consultation GRD - Procédure, trames de contrat, exigences

Auteur : Sarah Nicolas - Commission : CAR GT Distributeurs

Période de consultation du au -  14 document(s) attaché(s) 14 document(s) attaché(s)*

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Contributions

Bonjour,

 

Suite à la concertation menée de janvier à octobre 2025 sur la documentation technique relative aux distributeurs, RTE soumet à consultation des acteurs les documents suivants du 30 janvier au 13 mars 2026 :

  • [1] Article 1.3.2 - Procédure de traitement des demandes de raccordement d’un réseau public de distribution au réseau public de transport
  • [2] Article 1.3.3 – Fiches de collecte de données GRD
  • [3] Article 1.3.3 – Fiche D1 GRD
  • [4] Article 8.16 – Proposition Technique et Financière pour le raccordement d’un réseau public de distribution au réseau public de transport d’électricité – Conditions Générales
  • [5] Article 8.16 – Proposition Technique et Financière pour le raccordement d’un réseau public de distribution au réseau public de transport d’électricité – Conditions Particulières
  • [6] Article 8.16 - Trame-lettre de PTF GRD - Augmentation de Pracc sans travaux
  • [7] Article 8.16 - Trame-lettre de PTF GRD – Limitations temporaires
  • [8] Article 8.23 – Trame de procédure de contrôle de conformité pour le raccordement d’une Installation de type Poste
  • [9] Article 8.27 – Convention de Raccordement d’un RPD au RPT – Conditions Générales
  • [10] Article 8.27 – Convention de Raccordement d’un RPD au RPT – Conditions Particulières « Caractéristiques des ouvrages de raccordement »
  • [11] Article 8.27 – Convention de Raccordement d’un RPD au RPT – Conditions Particulières « Caractéristiques et Performances du Poste »
  • [12] Article 8.27 – Convention de Raccordement d’un RPD au RPT – Conditions Particulières « Réalisation et Financement »

 

Vos contributions sont attendues sur le site concerte à l’aide du tableur ci-joint. En cas de difficultés techniques uniquement, les contributions peuvent être envoyées par retour de mail – merci dans ce cas de mettre l’adresse sarah.nicolas@rte-france.com en copie.

 

Bien cordialement,