Consultation - Evolution des barèmes de versement fournisseur
Auteur : Florent Vince - Commission : GT Effacement Transverse
Période de consultation du
au
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Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint pour consultation un projet de nouvelle version des Dispositions Générales (Chapitre 0) des Règles de Marché. Ce projet vise notamment à embarquer les évolutions relatives à l'adaptation des barèmes de versement fournisseur au nouveau mécanisme de capacité, ainsi que des évolutions relatives à la méthode des panels.
Vous trouverez également une version "delta" des Dispositions Générales, qui permet d'identifier les évolutions apportées par rapport à la version actuellement en vigueur.
Cette consultation est ouverte jusqu'au 28 août 2026. Vous pouvez y répondre directement sur cette page, ou adresser votre réponse à florent.vince@rte-france.com si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle.
Bien cordialement
Florent Vince
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(*) N.B. : La consultation des documents est soumise à authentification.
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